CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

FableYou – Histoires personnalisées

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination sociale : Nicolas Maurel
Forme juridique : Micro-entreprise
Numéro SIREN : 793756164
Immatriculation : R.C.S. de Thonon-les-Bains
TVA : TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts
Adresse : Maurel Art, 6 rue du Parc, 74100 ANNEMASSE, France
Email : nicolas@maurel.art
Téléphone : +33 6 46 26 21 38
Site web : https://fableyou.com
Hébergeur : Infomaniak Network SA, Suisse

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web FableYou (https://fableyou.com) ainsi que tous les services proposés, qu’ils soient gratuits ou payants.

Ces CGU s’appliquent à tous les utilisateurs du site, qu’ils soient :

Visiteurs : personnes consultant le site sans créer de compte
Utilisateurs inscrits : personnes ayant créé un compte
Clients : personnes ayant effectué un achat (soumises également aux CGV)

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

ARTICLE 3 – DÉFINITIONS

« FableYou » : désigne la micro-entreprise Nicolas Maurel et son site web
« Site » : le site web https://fableyou.com et toutes ses fonctionnalités
« Utilisateur » : toute personne accédant au site
« Compte » : espace personnel créé par l’Utilisateur
« Chapitre d’essai » : premier chapitre d’histoire généré gratuitement
« Services » : ensemble des fonctionnalités proposées sur le site
« Contenu » : textes, images, audios générés par nos systèmes

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES

4.1 Accès libre

L’accès au site FableYou est libre et gratuit pour la consultation des informations générales, sous réserve du respect des présentes CGU.

4.2 Services nécessitant une inscription

Certains services requièrent la création d’un compte utilisateur :

Génération de chapitre d’essai gratuit
Accès à l’espace « Mes histoires »
Commande d’histoires complètes
Sauvegarde et téléchargement de contenus

4.3 Prérequis techniques

L’Utilisateur s’assure de disposer :

D’un accès internet fonctionnel
D’un navigateur web récent et compatible
D’une adresse email valide pour l’inscription

ARTICLE 5 – CRÉATION ET GESTION DE COMPTE

5.1 Conditions d’inscription

Âge minimum requis :

13 ans minimum pour créer un compte
18 ans minimum pour effectuer un achat
Les mineurs de 13 à 17 ans doivent obtenir l’autorisation parentale

5.2 Informations requises

L’inscription nécessite de fournir :

Prénom et nom
Adresse email valide et accessible
Adresse postale complète
Numéro de téléphone

5.3 Exactitude des informations

L’Utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes, complètes et mises à jour
Mettre à jour ses informations en cas de changement
Ne pas créer de compte sous une fausse identité
Ne pas créer plusieurs comptes avec la même adresse email

5.4 Responsabilité du compte

L’Utilisateur est seul responsable :

De la confidentialité de ses identifiants de connexion
De toutes les activités effectuées depuis son compte
De signaler immédiatement tout usage non autorisé

ARTICLE 6 – CHAPITRE D’ESSAI GRATUIT

6.1 Service offert

FableYou offre la génération gratuite d’un premier chapitre d’histoire personnalisée lors de l’inscription.

6.2 Limitations d’usage

Maximum 3 générations gratuites par adresse email
Une seule génération gratuite par inscription
Régénérations supplémentaires possibles dans la limite de 3 au total
Dépassement de la limite : nécessité de passer commande payante

6.3 Caractéristiques du chapitre d’essai

Génération automatisée en quelques minutes
Définit la base scénaristique de l’histoire complète
Accès permanent via l’espace « Mes histoires »
Téléchargeable au format PDF

6.4 Aucune obligation d’achat

La génération du chapitre gratuit n’engage à aucun achat ultérieur.

ARTICLE 7 – UTILISATION ACCEPTABLE

7.1 Respect des lois

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément :

Aux lois et réglementations en vigueur
Aux présentes CGU
Aux bonnes pratiques d’internet

7.2 Usages interdits

Il est strictement interdit d’utiliser le site pour :

Générer du contenu illégal, violent, sexuel ou discriminatoire
Harceler, menacer ou porter atteinte à autrui
Violer les droits de propriété intellectuelle
Diffuser des virus ou programmes malveillants
Tenter de contourner les mesures de sécurité
Utiliser des robots ou scripts automatisés non autorisés
Surcharger les serveurs par des requêtes excessives

7.3 Contenu des demandes

L’Utilisateur s’interdit de demander la génération de contenu :

À caractère violent, haineux ou discriminatoire
À caractère sexuel ou pornographique
Portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui
Violant les droits d’auteur ou marques déposées
Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs

ARTICLE 8 – MODÉRATION ET CONTRÔLE DU CONTENU

8.1 Filtrage automatique

FableYou utilise des systèmes d’intelligence artificielle pour détecter et bloquer automatiquement les demandes inappropriées. Les demandes non conformes ne sont pas traitées.

8.2 Modération humaine

Notre équipe de modération se réserve le droit de :

Vérifier le contenu généré avant mise à disposition
Supprimer sans préavis tout contenu inapproprié
Suspendre ou fermer un compte en cas d’usage abusif
Refuser de traiter certaines demandes

8.3 Signalement

Les Utilisateurs peuvent signaler tout contenu inapproprié à l’adresse : ticket@fableyou.ch

8.4 Pas de garantie exhaustive

Malgré nos systèmes de contrôle, FableYou ne peut garantir l’absence totale de contenu inapproprié et ne saurait être tenu responsable de contenus échappant à nos filtres.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 Propriété du site

Le site FableYou, sa structure, son design, ses textes, images, logos et tous éléments le composant sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à FableYou.

9.2 Propriété du contenu généré

Toutes les histoires générées restent la propriété exclusive de FableYou
Les Utilisateurs obtiennent uniquement un droit d’usage personnel
Aucun droit d’auteur n’est cédé aux Utilisateurs

9.3 Licence d’utilisation

FableYou accorde aux Utilisateurs une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour :

Consulter leur contenu généré
Le télécharger pour usage personnel
Le partager dans le cercle familial proche

9.4 Utilisations interdites

Il est interdit de :

Reproduire, copier ou distribuer le contenu généré
Utiliser le contenu à des fins commerciales
Modifier ou créer des œuvres dérivées
Retirer les mentions de propriété intellectuelle

ARTICLE 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

10.1 Responsable de traitement

FableYou, représentée par Nicolas Maurel, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site.

10.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

Données d’inscription : nom, prénom, email, adresse, téléphone
Données de personnalisation : informations pour créer les histoires
Données techniques : cookies, logs de connexion, adresse IP
Données de navigation : pages visitées, temps de session

10.3 Finalités du traitement

Création et gestion des comptes utilisateurs
Génération et personnalisation des histoires
Amélioration des services et analyse d’audience
Communication avec les utilisateurs
Respect des obligations légales

10.4 Base légale

Consentement : pour les cookies non essentiels et communications marketing
Exécution du contrat : pour la fourniture des services
Intérêt légitime : pour l’amélioration des services et la sécurité

10.5 Conservation des données

Comptes actifs : pendant toute la durée d’utilisation du service
Comptes inactifs : suppression après 3 ans d’inactivité
Demande de suppression : effacement sous 7 jours

10.6 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir une copie de vos données
Rectification : corriger des données inexactes
Effacement : demander la suppression de vos données
Limitation : limiter le traitement dans certains cas
Portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
Opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes

Contact pour exercer vos droits : ticket@fableyou.ch

10.7 Cookies et traceurs

L’utilisation de cookies est détaillée dans notre politique de confidentialité accessible à l’adresse : https://fableyou.com/mentions-legales/privacy

10.8 Transferts de données

Certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers dans le cadre de l’utilisation de services externes (hébergement, paiement). Ces transferts respectent les garanties du RGPD.

ARTICLE 11 – DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

11.1 Disponibilité du service

FableYou s’efforce d’assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut le garantir absolument.

11.2 Maintenance

Des interruptions programmées peuvent avoir lieu pour :

Maintenance technique
Mises à jour de sécurité
Amélioration des services
Les utilisateurs seront prévenus en cas de maintenance programmée importante

11.3 Dysfonctionnements

En cas de dysfonctionnement :

FableYou s’efforcera de rétablir le service dans les meilleurs délais
Aucune indemnisation n’est due pour les interruptions de service
Les générations en cours peuvent être relancées gratuitement

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

12.1 Limitation de responsabilité de FableYou

FableYou ne peut être tenu responsable :

Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
De l’utilisation inappropriée du contenu généré par les utilisateurs
Des préjudices résultant d’une interruption ou dysfonctionnement du service
Du contenu généré par l’intelligence artificielle en cas de dérive non détectée
De la perte de données due à un problème technique

12.2 Responsabilité des utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable :

De l’utilisation qu’il fait du site et des services
Du contenu qu’il demande de générer
Des conséquences de ses demandes inappropriées
De la sauvegarde de ses données et contenus
Des dommages causés par le non-respect des présentes CGU

12.3 Force majeure

FableYou ne saurait être tenu responsable en cas d’événements de force majeure empêchant l’exécution normale de ses obligations.

ARTICLE 13 – SUSPENSION ET RÉSILIATION

13.1 Suspension par FableYou

FableYou peut suspendre l’accès au compte d’un Utilisateur en cas de :

Violation des présentes CGU
Utilisation abusive ou frauduleuse du service
Demandes répétées de contenu inapproprié
Comportement nuisant au bon fonctionnement du service

13.2 Résiliation par FableYou

FableYou peut résilier définitivement un compte en cas de :

Violation grave ou répétée des CGU
Utilisation du service à des fins illégales
Tentative de contournement des systèmes de sécurité
Absence de respect des avertissements

13.3 Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment en :

Utilisant les options de son espace personnel
Contactant le service client : ticket@fableyou.ch

13.4 Conséquences de la résiliation

En cas de résiliation :

Perte d’accès immédiate au compte et aux services
Suppression des données sous 7 jours (sauf obligations légales)
Conservation possible de certaines données pour la défense des droits de FableYou

ARTICLE 14 – ÉVOLUTION DES CGU

14.1 Modifications

FableYou se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour s’adapter :

Aux évolutions législatives et réglementaires
Aux évolutions techniques du service
À l’amélioration de l’expérience utilisateur

14.2 Information des modifications

Les Utilisateurs inscrits seront informés par email de toute modification importante des CGU.

14.3 Acceptation des modifications

La poursuite de l’utilisation du service après notification des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

14.4 Refus des modifications

En cas de refus des nouvelles CGU, l’Utilisateur peut supprimer son compte avant leur entrée en vigueur.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

15.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

15.2 Juridiction compétente

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour les litiges avec des consommateurs, la juridiction compétente est :

Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
10 rue de l’Hôtel-Dieu
74200 Thonon-les-Bains
Tél. : 04 50 72 13 20

15.3 Médiation

En cas de litige avec un consommateur, une médiation peut être mise en place selon les modalités définies par la réglementation en vigueur.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

16.1 Intégralité de l’accord

Les présentes CGU, ainsi que la politique de confidentialité et les CGV (pour les achats), constituent l’intégralité de l’accord entre FableYou et l’Utilisateur.

16.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.

16.3 Pas de renonciation

Le fait pour FableYou de ne pas exercer un droit prévu dans les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

16.4 Langue

Les présentes CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

ARTICLE 17 – CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du site :

Email principal : nicolas@maurel.art
Support technique : ticket@fableyou.ch
Téléphone : +33 6 46 26 21 38
Site web : https://fableyou.com

Signalement de contenu inapproprié : ticket@fableyou.ch

Date de dernière mise à jour : 10/06/2025
Version : 1.0

L’utilisation du site FableYou implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous vous recommandons de les lire attentivement et de les conserver.