MENTIONS LÉGALES

FableYou – Histoires personnalisées

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, dite L.C.E.N., et aux articles L.123-1 et suivants du Code de commerce, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.

Site web : https://fableyou.com
 Objet du site : Création et vente d’histoires personnalisées générées par intelligence artificielle

2. ÉDITEUR DU SITE

Dénomination : MAUREL ART
 Enseigne de : Nicolas Maurel
 Forme juridique : Micro-entreprise
 Numéro SIREN : 793756164
 Numéro SIRET : 79375616400034
 Code APE : 1813Z (Pré-presse)
 Immatriculation : R.C.S. de Thonon-les-Bains
 Date de création : 24/06/2013
 TVA : TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts

Siège social :
 Blue Business Building
 6 rue du Parc
 74100 Annemasse
 France

Directeur de publication : Nicolas Maurel
 Responsable éditorial : Nicolas Maurel

3. COORDONNÉES

Email principal : nicolas@maurel.art
 Support client : ticket@fableyou.ch
 Téléphone : +33 6 46 26 21 38

Horaires de contact :
 Du lundi au vendredi : 9h00 – 18h00
 Réponse sous 48h maximum

4. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : Infomaniak Network SA

Adresse :
 Rue Eugène Marziano 25
 1227 Les Acacias (GE)
 Suisse

Informations légales hébergeur :

  • Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
  • Numéro IDE : CHE-103.167.648
  • Numéro TVA : CHE-185.477.109

Site web hébergeur : https://www.infomaniak.com
 Contact hébergeur : support@infomaniak.com

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

5.1 Droits sur le site

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Les éléments suivants sont protégés :

  • La structure générale du site
  • Le design et la charte graphique
  • Les textes, images, sons et vidéos
  • Le nom de domaine « fableyou.com »
  • La marque « FableYou »
  • Les logos et éléments graphiques

5.2 Droits sur le contenu généré

Toutes les histoires créées par nos systèmes d’intelligence artificielle restent la propriété exclusive de FableYou, conformément à nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

5.3 Utilisation autorisée

La reproduction et l’utilisation de tout ou partie du site sont strictement interdites, sauf autorisation écrite préalable de FableYou.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Responsable de traitement

Responsable de traitement : Nicolas Maurel (FableYou)
 Contact DPO : Non applicable (micro-entreprise)
 Contact protection des données : ticket@fableyou.ch

6.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous collectons les données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresse email
  • Données de contact : adresse postale, numéro de téléphone
  • Données de navigation : adresse IP, cookies, logs de connexion
  • Données de personnalisation : informations pour créer les histoires

6.3 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

  • La fourniture des services (création d’histoires personnalisées)
  • La gestion des comptes utilisateurs
  • Le traitement des commandes et la facturation
  • L’amélioration de nos services
  • La communication avec les utilisateurs
  • Le respect de nos obligations légales

6.4 Base légale du traitement

  • Consentement : cookies non essentiels, communications marketing
  • Exécution du contrat : fourniture des services commandés
  • Intérêt légitime : amélioration des services, sécurité, analytics

6.5 Conservation des données

  • Comptes actifs : pendant toute la durée d’utilisation
  • Comptes inactifs : suppression après 3 ans d’inactivité
  • Demande de suppression : effacement sous 7 jours
  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)

6.6 Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès (art. 15 RGPD)
  • Droit de rectification (art. 16 RGPD)
  • Droit à l’effacement (art. 17 RGPD)
  • Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
  • Droit d’opposition (art. 21 RGPD)

Pour exercer vos droits : ticket@fableyou.ch

6.7 Politique de confidentialité

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données personnelles, consultez notre politique de confidentialité : https://fableyou.com/privacy

7. COOKIES ET TRACEURS

7.1 Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web.

7.2 Cookies utilisés

Cookies essentiels :

  • Cookies de session et d’authentification
  • Cookies de sécurité
  • Cookies de fonctionnement du site

Cookies d’analyse :

  • Google Analytics : analyse du trafic et comportement des utilisateurs
  • Données anonymisées et agrégées uniquement

Cookies de marketing :

  • Pixel Facebook : mesure de performance des publicités
  • Pixel TikTok : mesure de performance des publicités
  • Ces cookies nécessitent votre consentement préalable

7.3 Gestion des cookies

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies :

7.4 Désactivation des cookies

La désactivation des cookies peut affecter le bon fonctionnement du site. Les cookies essentiels ne peuvent pas être désactivés.

8. PARTENAIRES ET SOUS-TRAITANTS

8.1 Partenaires techniques

Services de paiement :

  • Stripe : traitement des paiements par carte bancaire
  • PayPal : traitement des paiements PayPal

Impression et expédition :

  • Lulu Press Inc. (Caroline du Nord, USA) : impression et expédition des livres

Services techniques :

  • Infomaniak Network SA : hébergement web

8.2 Transferts de données

Certaines données peuvent être transférées vers des pays tiers dans le cadre de nos partenaires techniques. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD.

9. SÉCURITÉ

9.1 Mesures de sécurité

FableYou met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :

  • Chiffrement des données sensibles (HTTPS)
  • Accès sécurisé aux données
  • Surveillance des accès
  • Sauvegardes régulières
  • Formation du personnel

9.2 Limites de sécurité

Il est rappelé que la transmission d’informations sur Internet n’est pas totalement sécurisée. FableYou ne peut garantir la sécurité absolue des données transmises.

9.3 Incident de sécurité

En cas de violation de données personnelles, FableYou s’engage à :

  • Notifier l’autorité de contrôle (CNIL) dans les 72 heures
  • Informer les personnes concernées si le risque est élevé
  • Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences

10. ACCESSIBILITÉ

10.1 Engagement accessibilité

FableYou s’efforce de rendre son site accessible à tous les utilisateurs, conformément aux standards d’accessibilité web.

10.2 Standards respectés

  • Respect des guidelines WCAG 2.1 (niveau AA visé)
  • Compatibilité avec les technologies d’assistance
  • Navigation au clavier possible

10.3 Signalement de problèmes

Pour signaler un problème d’accessibilité : nicolas@maurel.art

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

11.1 Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

11.2 Juridiction compétente

Pour les litiges commerciaux : Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
 10 rue de l’Hôtel-Dieu
 74200 Thonon-les-Bains
 Tél. : 04 50 72 13 20

Pour les litiges avec les consommateurs : Tribunaux du lieu de résidence du consommateur

11.3 Médiation

En cas de litige, une procédure de médiation peut être engagée avant toute action judiciaire.

12. LIENS HYPERTEXTES

12.1 Liens sortants

Le site FableYou peut contenir des liens vers d’autres sites web. FableYou n’assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

12.2 Liens entrants

La création de liens vers le site FableYou est autorisée, sous réserve qu’ils ne portent pas atteinte à l’image du site et qu’ils respectent les droits de propriété intellectuelle.

13. FORCE MAJEURE

FableYou ne saurait être tenu responsable de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Modification des mentions légales

FableYou se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

14.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes mentions légales était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient pleinement applicables.

14.3 Intégralité

Les présentes mentions légales constituent l’ensemble des obligations de FableYou concernant les informations légales du site.

15. CONTACT ET RÉCLAMATIONS

Pour toute question concernant ces mentions légales :

Email : nicolas@maurel.art
 Support : ticket@fableyou.ch
 Téléphone : +33 6 46 26 21 38

Adresse postale :
 Nicolas Maurel Art – FableYou
 Blue Business Building
 6 rue du Parc
 74100 Annemasse
 France

Autorité de contrôle (CNIL) :
 Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
 3 Place de Fontenoy – TSA 80715
 75334 PARIS CEDEX 07
 Tél. : 01 53 73 22 22
 Site web : https://www.cnil.fr

Date de dernière mise à jour : 10/06/2025
 Version : 1.0